CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ixèsos
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Ixèsos, exploité par une micro-entreprise artisanale spécialisée dans la création et la vente de céramiques artisanales.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom commercial : Ixèsos
Statut : Micro-entrepreneur
Activité : Création et vente de céramique artisanale
Email de contact : ixesos.creations@gmail.com
Zone d’activité : France
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des pièces en céramique artisanale, réalisées à la main.
Chaque pièce est unique :
des variations de forme, de texture, de teinte ou de dimensions peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut mais font partie intégrante du caractère artisanal des créations.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils sont nets, la TVA étant non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client passe commande via le site internet.
Toute commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- saisie des informations demandées,
- paiement effectif.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire (via solution sécurisée),
- virement bancaire (le cas échéant),
- autres moyens indiqués sur le site.
La commande est préparée après réception du paiement intégral.
Article 7 – Fabrication & délais
Certaines pièces peuvent être :
- disponibles immédiatement,
- ou réalisées sur commande.
Dans ce cas, les délais de fabrication sont indiqués sur la fiche produit ou communiqués au client après commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le rythme artisanal de production.
Article 8 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Ixèsos ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les produits sont emballés avec soin.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les délais légaux.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- réalisés sur mesure,
- ou fabriqués à la demande selon les spécifications du client.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné en parfait état.
Article 10 – Retours & remboursements
Après réception et vérification du produit retourné :
- le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours,
- via le moyen de paiement initial.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit endommagé par une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté.
Article 11 – Entretien des produits
Les céramiques Ixèsos sont conçues pour un usage du quotidien.
- Le lave-vaisselle est possible mais déconseillé pour préserver l’émail et la durabilité.
- Le four est possible mais non recommandé pour éviter les chocs thermiques.
- Éviter les variations brutales de température.
Ixèsos ne pourra être tenu responsable des détériorations liées à un usage inadapté.
Article 12 – Responsabilité
Ixèsos ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 ixesos.creations@gmail.com
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site Ixèsos (textes, images, créations, identité visuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.